Conseil Municipal du 25 juin 2009

Suite au Conseil Municipal du 25 juin 2009, la Section MODEM-VITROLLES se déclare surprise et inquiète des manquements à la procédure qu’elle a constatée ce soir là.

Pour une municipalité qui se targue d’être une adepte et une fervente défenderesse de la démocratie, respectueuse des lois et de la république, ce qui s’est passé ce soir là est en contradiction totale avec ces principes.

Dés le début de la séance, l’article L.2122-14 du Code général des collectivités territoriales a été ostensiblement ignoré sous prétexte de la santé du maire alors que cet article découle du principe général selon lequel une personne ne peut être à la fois juge et partie.

« Article L.2122-14 : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Le conseil municipal du 25 juin 2009 n’a pas élu de président de séance et le maire ne s’est pas retiré de la salle au moment du vote comme il le faisait chaque année.

Pour mémoire, un extrait de la libération de l’année dernière : « Après avoir présenté de manière détaillée le compte administratif 2007, Monsieur le Maire quitte le conseil municipal le temps du passage au vote. M. DENJEAN préside la séance. »

Cette erreur n’a pas été commise une fois mais reproduite lors des six votes concernant le compte administratif qui a été divisé pour « éviter la paralysie de la mairie en cas de contestation ». (Délibérations 1,4, 7, 10,13 et 16)

Mais, outre cette erreur passible de vice de forme, ce conseil a été une accumulation d’erreur dans sa gestion.

Une autre erreur, elle aussi pouvant entrainer une annulation pour vice de forme, a été commise lors du vote concernant les représentants de la "Caisse des écoles" et dont la liste comprend sept élues de la majorité et une du groupe Vista.

Le nom de Madame Catherine TRANPHUNG CAU, placé sur deux lignes induit en erreur en faisant croire que la liste comprend neuf noms au lieu de huit.

Autre disfonctionnement au sein de la municipalité : la deuxième adjointe en charge des associations a envoyée une lettre en date du 29 avril 2009 à une association pour lui annoncer l’approbation d’une subvention par la mairie, délibération qui a été adoptée le 25 juin 2009, soit deux mois après l’envoi de la fameuse lettre.

Et tout cela sans prendre en compte la valse à deux temps d’un élu de la majorité se présentant contre une élue de la même majorité pour le poste d’adjoint des quartiers Sud laissé vaquant par la nomination de Loïc GACHON au poste de Premier Adjoint.

Et nous ne nous appesantirons point sur l’étrange disposition voulant qu’aux questions orales de l’opposition, de simples réponses écrites ont été rédigés par les techniciens concernés pour « gagner du temps ».

Pour une municipalité qui place au premier rang le respect républicain des institutions, toutes ces erreurs lors d’un conseil municipal aussi important que celui adoptant les comptes administratifs d’une commune, démontrent l’état de déliquescence dans lequel se trouve cette municipalité.

Pour toutes ces raisons, le MODEM-VITROLLES renouvelle ses inquiétudes concernant l’avenir et la bonne marche de notre ville face aux défis que la situation extérieure lui impose

De nouveau il apparaît que cette majorité municipale n’est qu’une majorité de circonstance qui a bien du mal à maitriser les problèmes administratifs et, par voie de conséquence, laisse planer le doute sur sa capacité réelle à gérer une ville comme VITROLLES.

De même, si notre maire, dont nous ne nions pas l’état de santé, et dont nous souhaitons un prompt rétablissement, juge que son état de santé est suffisamment dégradé pour l’empêcher de sortir de la salle du conseil municipal, au moment du vote du compte administratif, nous espérons qu’il tirera les conséquences de son incapacité à siéger et prendra, en conséquence, les décisions qui s’imposent.

En effet, il ne peut pas se dire incapable de remplir ses fonctions, pour éviter de sortir de la salle lors du vote, et, paradoxalement, continuer à se sentir capable d’exercer ses fonction, quand cela l’arrange …

La démocratie et le respect des règles républicaines ne s’appliquent pas « à la carte » !

La section Mouvement Démocrate de Vitrolles